La maladie d'Alzheimer et le droit

Ordre des Avocats - Barreau du Val d'Oise

Jeudi 6 novembre 2014 - Chambre de Métiers
1 avenue du Parc à CERGY-PONTOISE

Sous la présidence de Maître Patrick Redon, Bâtonnier du Barreau du Val d’Oise

Le droit positif susceptible de s'appliquer aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer est composé de différents textes: la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et a la qualité du système de santé, la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Ces textes, qui marquent un progrès remarquable dans la prise en charge de la personne malade, sont ils adaptés aux situations que génére la maladie d'Alzheimer ?

Formulaire d'inscription

Interventions de :

- Renaud Le Breton de Vannoise, Président du TGI de Pontoise
- Catherine Ollivet, France-Alzheimer 93, Conseillère Espace éthique Ile de France
- Anne -Sophie Rigaud-Monnet, Professeur de médecine, Hôpital Broca, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Université Paris Descartes
- Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Faculté de médecine, université Paris Sud, directeur de l’Espace éthique Ile-de-France
- Fabrice Gzil, responsable du pôle Etudes et recherche, Fondation Médéric Alzheimer
- Alice Coquelet, juriste, Fondation Médéric Alzheimer
- Valérie Depadt, Maître de Conférences à l’Université Paris 13, Sorbonne-Cité, conseillère Espace éthique Ile de France
- Anne Caron–Deglise, Conseillère Justice, protection des personnes, auprès de la Ministre de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
- Olivier Chomono, Directeur associé du cabinet LA CURATÉLAIRE, chargé d’enseignement à la faculté de droit Panthéon-Assas et Paris 12
- Didier Guével, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris 13, Sorbonne-Cité


 

Programme complet
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PROGRAMME DE LA JOURNEE


 

 
PROGRAMME DE LA MATINEE
 
PROGRAMME DE L'APRES-MIDI
  9h30 Ouverture par Maître Patrick Redon   14h00 Protéger sans diminuer, respecter sans négliger
  10h00 La maladie d’Alzheimer et le juge   14h30 Les mesures anticipatives
  10h30 Des grands principes du droit et de l'éthique au principe de réalité   15h00 Les mesures de protection
  11h00 Le point de vue médical   15h30 La désignation anticipée d’un tiers administrateur
  11h30 Approche éthique de la maladie d'Alzheimer   16h00 Discussion avec la salle
  12h00 Discussion avec la salle   16h30 Synthèse
  12h30 Déjeuner      

 

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