La Tutelle pour les Nuls

Les équipes de LA CURATÉLAIRE ont le plaisir de vous annoncer la sortie en librairie de la Tutelle pour les Nuls.

Dans le prolongement de nos actions auprès des familles concernées par la mise en place d'une mesure de protection juridique nous nous sommes pliés à un exercice chronométré consistant à tenter de rendre le fonctionnement des dispositifs de protection lisible pour le plus grand nombre...

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, habilitation familiale,... Toutes les mesures de protection réunies en un seul guide pour prendre soin d'un proche en douceur.

La liste des tribunaux compétents

- Le juge des tutelles pour les personnes majeures siège au tribunal d'instance.Pour connaître le tribunal d'instance le plus proche de votre domicile, suivez ce lien et indiquez votre commune ou votre code postal.

- Le procureur de la République ainsi que le juge des tutelles pour les enfants mineurs siègent au tribunal de grande instance. Pour connaître le tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile, suivez ce lien et indiquez votre commune ou votre code postal.

- Pour connaître la maison de Justice et du Droit la plus proche de votre domicile suivez ce lien et indiquez votre commune ou votre code postal.

Documents et formulaires à télécharger

Pour un enfant mineur

Télécharger le document - Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur
- Notice relative à la demande de tutelle pour un mineur

Pour une personne majeure

Télécharger le document - Formulaire de mandat de protection future sous seing privé
- Notice d'information du mandat de protection future sous seing privé
Télécharger le document - Modèle de courrier pour l'obtention de la liste des médecins experts