Nos habilitations

Formation professionnelle

Notre activité de prestataire de formation professionnelle est enregistrée auprès de la préfecture d'Ile de France sous le numéro 11754825675. La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, a introduit de nouvelles dispositions en matière de déclaration d’activité des prestataires et a déterminé les conditions de caducité et de publication de la liste des organismes déclarés. Des obligations relatives aux formations ont été créées pour les actions relevant du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Nous confions la réalisation des activités économiques de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à la société à responsabilité limitée éponyme LA CURATÉLAIRE au capital social de sept mille cinq cent euros entièrement libéré, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 809 880.

Les activités de la société à responsabilité limitée LA CURATÉLAIRE sont assurées par la compagnie CHARTIS S.A, sise à Tour Chartis - 92079 Paris-la-Défense 02 cedex.

Conseil en investissements financiers

LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée enregistrée dans un registre tenu par l’ORIAS sous le numéro 12065346 est habilitée à exercer à titre de profession habituelle les activités suivantes :

  • conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ;
  • conseil portant sur la réalisation de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ;
  • conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers définis par l'article L. 550-1 du code monétaire et financier.

Activités de courtage

LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée est enregistrée auprès de l'ORIAS : registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sous le numéro 12065346.

L'ORIAS recense l'ensemble des intermédiaires en assurance, banque et finance autorisés à commercialiser des contrats d'assurance, des opérations de banques, notamment des crédits, des services de paiements et des instruments financiers et/ou à donner un conseil sur ce type de produits.

Activités de transactions immobilières

Les activités immobilières qui couvrent notamment, au sens de la réglementation, les activités en transactions sur immeubles et fonds de commerce sont réglementées.
LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée possède la carte professionnelle numéro T14411 délivrée par la préfecture de Paris en vertu de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet qui encadre les activités d'achat et de ventes immobilières.

Comme la loi l'y oblige LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée a souscri une garantie financière ainsi qu'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie CHARTIS S.A, sise à Tour Chartis - 92079 Paris-la-Défense 02 cedex.