Aide contextuelle - Simulateur 2018

Les équipes de LA CURATÉLAIRE mettent cette aide contextuelle à votre disposition pour accompagner la prise en main rapide et autonome de votre simulateur. Vous pouvez accéder aux différentes rubriques de cette aide contextuelle à partir de votre logiciel en cliquant directement sur les symboles d’aide « ? » affichés à l’écran.

Montant total de la participation

Ce champ permet de renseigner le montant total des sommes versées par le majeur protégé pour le financement d'une mesure de protection à la personne ET aux biens.

La portions des sommes engagées à la protection exclusive des biens sont à saisir  sur la ligne suivante.

Exemple 1 : en cas de tutelle aux biens la participation doit être reportée sur les deux lignes pour les mêmes montants.

Exemple 2 : en cas de tutelle aux biens et à la personne et d'une la participation de 3 000 € ajoutée à des frais exceptionnels de règlement d'une succession pour 1 000 € la première ligne doit porter la somme totale : 3000 + 1000 = 4 000 € et la seconde ligne les frais exceptionnels attachés de manière exclusive à la protection des biens soit 1 000 €.

Mesure de protection

La saisie des informations contenues dans cette rubrique ne sont pas obligatoires. Néanmoins, leur saisie permet d’assurer la bonne tenue de vos dossier en identifiant le contribuable concerné par la déclaration fiscale et en précisant la nature de la mission justifiant la déduction fiscale.

État civil

Cette rubrique permet de renseigner l’état civil du contribuable ainsi que de compléter l’identité du représentant légal. Le nom du contribuable est un champ obligatoire. Aucun calcul ne peut être effectué si ce champ n’est pas renseigné. Le champ « prénom » du représentant légal permet de compléter le champs « NOM » si ce dernier ne contient pas cette donnée. L’adresse du représentant légal est une donnée obligatoire. Aucun calcul ne peut être effectué si l’adresse n’est pas renseignée. Les informations concernant l’état civil et l’adresse du représentant légal ne sont pas effacées lors de la réinitialisation du formulaire afin d’éviter une ressaisie fastidieuse.

Source de revenus

Les données de cette rubrique ne sont pas modifiables.

En cas de résidence à l’étranger, de revenus de source étrangère ou réalisation de plus-values immobilière, merci de contacter nos équipes qui vous proposeront une consultation.

Traitements, salaires, pensions et rentes

Chaque ligne de cette rubrique reprend les valeurs déclaratives de la déclaration n°2042.
La seconde colonne renseigne le montant à corriger. Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer. Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Revenus d’activité : déclarer le revenu avant la déduction des 10% pour frais professionnels.
Pensions, retraites, rentes : déclarer le revenu avant la déduction des 10% relatifs aux pensions.

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Chaque ligne de cette rubrique reprend les valeurs déclaratives de la déclaration n°2042.
La seconde colonne renseigne le montant à corriger. Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer. Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés

Chaque ligne de cette rubrique reprend les valeurs déclaratives de la déclaration n°2042.
La seconde colonne renseigne le montant à corriger. Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer. Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Revenus fonciers

Chaque ligne de cette rubrique reprend les valeurs déclaratives de la déclaration n°2042.
La seconde colonne renseigne le montant à corriger. Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer. Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Le site impots.gouv.fr contrôle la cohérences de la saisie en entre les données de la déclaration n°2044 et la déclaration n°2042. En conséquence la case 4BA ne peut pas être corrigée en ligne, il faut corriger la ligne 221 à partir de la déclaration n°2044 pour obtenir le résultat attendu.

Micro foncier : déclarer le revenu avant la déduction des 30% relatifs aux charges de la propriété exposées pour l'acquisition ou la conservation du revenu.

Revenus des supports d’épargne réglementée

L'épargne réglementée comprend tous les comptes, livrets et autres placements bancaires dont la législation et le fonctionnement sont strictement identiques d’une banque à l'autre. Il s'agit du Livret A, du LDD, du CEL du LEP ou bien encore du PEL de moins de douze ans. L’Etat qui en fixe le taux de rémunération, exonère les intérêts perçus de tout impôt.

Aides et allocations perçues

Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS), la prime d'activité, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les aides sociales dédiées au handicap ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Les sommes perçues à ce titre ne doivent donc pas être intégrées à aux revenus d'activité ou autres revenus imposables mais doivent obligatoirement figurer dans cette rubrique.

En revanche, d'autres prestations sociales, comme les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.