NOTRE ENGAGEMENT AUPRÈS DES PROFESSIONNELS
dans l'intérêt de la personne vulnérable

 

 

Offices notariaux

Le notaire est le premier conseiller des familles, nous rédigeons et contrôlons le mandat de protection future

 

LA CURATÉLAIRE au service des notaires et des familles

Le notaire est le premier conseiller des familles. Il intervient dans le domaine du droit de la famille :

  • contrat de mariage ;
  • changement de régime matrimonial ;
  • divorce ;
  • règlement des successions ;
  • testaments et donations ;
  • adoption...

 

LA CURATÉLAIRE par son approche patrimoniale globale permet aux personnes vulnérables et à leurs familles de soumettre au notaire officier public une stratégie élaborée tenant compte des contraintes et effets de la présence d'une personne sous protection juridique.

Le mandat de protection future

A/ LA CURATÉLAIRE rédacteur du mandat de protection future

L'intervention de LA CURATÉLAIRE prend tout son sens en phase de conseil et de rédaction des clauses du mandat de protection future. Nos équipes travaillent en étroite collaboration avec le notariat pour un service complet de mise en place puis de contrôle du mandat.

Nous avons l'expérience de la prise d'effet de nos mandats et de leur mise en application pratique.

B/ LA CURATÉLAIRE contrôleur du mandat de protection future

Le législateur a investi le notaire d'une lourde responsabilité de vérification de la bonne exécution du mandat, tel qu'en dispose l'article 491 du Code civil : " Le notaire saisit le juge des tutelles de tout mouvement de fonds et de tout acte non justifiés ou n'apparaissant pas conformes aux stipulations du mandat " de protection future.

LA CURATÉLAIRE désignée comme contrôleur assume une mission au coeur de notre domaine de compétence et couverte par notre responsabilité professionnelle que nous engageons. Après contrôle, LA CURATÉLAIRE adresse son compte-rendu au notaire.

C/ Désignation d'un MJPM à la protection des biens

LA CURATÉLAIRE par ses relations privilégiées avec les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs met les familles et leur notaire en contact avec le MJPM qui en fonction de la complexité du patrimoine à gérer, de sa localisation, et de ses qualités relationnelles saura le mieux satisfaire à cette mission.

LA CURATÉLAIRE sécurise les opérations de reddition des comptes et d'inventaire des biens du mandant.

Notre expertise s'exerce dans les domaines :

  • du droit civil ;
  • du droit fiscal ;
  • du droit des assurances ;
  • du droit de la santé publique ;
  • du droit de la sécurité sociale ;
  • du droit de l'action sociale et des familles ;
  • du conseil en stratégie patrimoniale ;
  • du conseil en investissements financiers ;
  • des transactions et de la gestion immobilière.

La mission que vous nous confiez est couverte par notre responsabilité civile.

Contactez LA CURATÉLAIRE pour une étude personnalisée.