COMMENT PROTÉGER
un proche vulnérable ?

 

 

Les outils juridiques

Les outils juridiques

Certains outils juridiques de droit commun sont particulièrement adaptés aux situations rencontrées par les personnes vulnérables, handicapées ou sous mesure de protection juridique.

  • Les donations ;
  • Le testament ;
  • La libéralité graduelle ;
  • La libéralité résiduelle ;
  • La société civile ;
  • Le démembrement ;
  • La fiducie ;
  • La vente en viager.

 

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