COMMENT PROTÉGER
un proche vulnérable ?

 

 

Union et enfants

Union et maternité chez la personne vulnérable

Le choix d'une union future ou l'arrivée d'un enfant est une situation qui impacte directement le patrimoine de la personne vulnérable.

Mariage :

En fonction de son régime de protection, la personne vulnérable ne peut se marier qu'avec le consentement de son curateur, ou après audition des futurs conjoints par le juge des tutelles. LA CURATÉLAIRE en collaboration avec votre notaire vous apporte son conseil à la rédaction du contrat de mariage afin de maîtriser son impact sur la protection de ses biens.

PACS :

Le majeur en tutelle peut conclure un PACS, selon des modalités identiques à celles du mariage. Le majeur protégé signe lui-même la convention PACS tout en étant assisté de son curateur qui en vérifie le contenu. LA CURATÉLAIRE vous guide dans le choix du régime, et met en évidence les intérêts que peut présenter ce type d'union en fonction de la situation particulière du majeur protégé.

Naissance d'un enfant

L'arrivée d'un enfant se prépare, a fortiori lorsque l'un ou les deux parents font l'objet d'une mesure de protection. LA CURATÉLAIRE après une étude patrimoniale globale, saura vous orienter sur les dispositions à prendre afin d'organiser en conséquence le patrimoine du ou des futurs parents.

Contactez LA CURATÉLAIRE pour une étude personnalisée.