UN CABINET DE CONSEIL SPECIALISE :
la garantie d'une éthique irréprochable

 

 

Notre engagement de transparence financière

Notre engagement de transparence

LA CURATÉLAIRE s'engage à la plus grande transparence financière et à rendre des comptes à ses autorités de tutelle et à ses partenaires de la manière la plus précise et la plus rigoureuse.

Comptes annuels détaillés et contrôlés

Nos comptes annuels retracent notre activité, nos résultats et notre situation patrimoniale. Établis par nos équipes ils sont vérifiés par le cabinet Ness-Expertise, expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre de Paris.

Notre bilan et notre compte de résultat est déposé chaque année au service des impôts des entreprises dont dépend notre établissement principal.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre chargé des Affaires Sociales, et s'il y a lieu des Ministères intéressés, des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé ou de l'emploi des libéralités que nous serions autorisés à recevoir.

Bilan pédagogique et financier annuel

Notre organisme de formation professionnelle établit chaque année un bilan pédagogique et financier que nous adressons pour contrôle au service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Limite de la durée des mandats 

Qu'il s'agisse du Président de LA CURATÉLAIRE ou des membres du Conseil d'administration, la durée des mandats est fixée à deux ans renouvelé chaque année par moitié.

Contrôle des activités réglementées

Les activités réglementées de la société à responsabilité limitée LA CURATÉLAIRE sont contrôlées par les organismes suivants :

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  • Association nationale des conseils financiers (ANACOFI) ;
  • Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP) ;
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France (ACPR) ;
  • Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  • Préfecture de police de Paris ;
  • Service régional de contrôle de la formation professionnelle.

Code de déontologie

La société à responsabilité limitée LA CURATÉLAIRE membre de l'association professionnelle ANACOFI respecte en tout point le code de déontologie établi par l'ANACOFI et qui définit notamment :

  • Les procédures écrites d'admission et de sanction de ses membres ;
  • La compétence, la formation, l'expérience professionnelle et les moyens dont ils doivent disposer ;
  • Une charte d'éthique telle que prévue à l'article 327-6 du règlement général de l'AMF ;
  • Les règles de confidentialité auxquelles ses membres sont soumis ;
  • Le cas échéant, la mise en place, la gestion et le contrôle ou la participation à un fonds mutualisé de financement de la recherche.
  • Les sanctions éventuelles en cas de manquement.

Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association ANACOFI au  92 rue d'Amsterdam 75009 PARIS.