Mentions légales

Cabinet de conseil LA CURATÉLAIRE
118, boulevard Malesherbes - 75017 Paris

LA CURATÉLAIRE adhère à l’Association Nationale des Conseillers Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP) ainsi qu’à l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI)

Vous pouvez télécharger la fiche d’informations légales de LA CURATÉLAIRE en suivant ce lien.

Registre du Commerce et des Sociétés
LA CURATÉLAIRE
Société à responsabilité limitée
118 BD MALESHERBES 75017 PARIS
Numéro SIREN 538809880
Numéro TVA Intracommunautaire FR21538809880
Numéro RCS Paris B 538809880
Code NAF  6619B
Capital social 7500,00 €

Directeur de publication : Olivier Chomono
LA CURATÉLAIRE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LA CURATÉLAIRE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, LA CURATÉLAIRE décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site
  • survenance de bogues
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Conseil en investissements financiers
LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée enregistrée dans un registre tenu par l’ORIAS sous le numéro 12065346 est habilitée à exercer à titre de profession habituelle les activités suivantes :

  • conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier (CIF n° E002933) ;
  • conseil portant sur la réalisation de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ;
  • conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers définis par l'article L. 550-1 du code monétaire et financier.

LA CURATÉLAIRE est susceptible de fournir des conseils en investissement financiers de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du règlement général de l'autorité des marchés financiers.

Activités de courtage
LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée est enregistrée auprès de l'ORIAS : registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sous le numéro 12065346.

L'ORIAS recense l'ensemble des intermédiaires en assurance, banque et finance autorisés à commercialiser des contrats d'assurance, des opérations de banques, notamment des crédits, des services de paiements et des instruments financiers et/ou à donner un conseil sur ce type de produits.

Activités de transactions immobilières
Les activités immobilières qui couvrent notamment, au sens de la réglementation, les activités en transactions sur immeubles et fonds de commerce sont réglementées.
LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée possède la carte professionnelle numéro CPI75012022000000239 en vertu de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet qui encadre les activités d'achat et de ventes immobilières.

Comme la loi l'y oblige LA CURATÉLAIRE société à responsabilité limitée a souscrit une garantie financière ainsi qu'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie CHARTIS S.A, sise à Tour Chartis - 92079 Paris-la-Défense 02 cedex.

Avertissement spécifique concernant les informations financières
Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières de LA CURATÉLAIRE. Elles n'ont donc pas fait l'objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d'appel public à l'épargne.
Toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur.
En conséquence, LA CURATÉLAIRE ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations.

Protection des données personnelles
LA CURATÉLAIRE s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute.
Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à LA CURATÉLAIRE pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. 
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

LA CURATÉLAIRE
Service RGPD
118 bd Malesherbes
75017 Paris

Traitement des réclamations
Pour toute réclamation LA CURATÉLAIRE peut être contactée par courrier à l'adresse suivante :

LA CURATÉLAIRE
Service réclamations
118 bd Malesherbes
75017 Paris

LA CURATÉLAIRE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Cookies / Témoins
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu'il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l'utilisation des témoins vous inquiète.
Quand vous visitez notre site Web, pour chercher, lire ou télécharger de l'information, nous recueillons et conservons certains " renseignements visiteur " vous concernant, tels le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur que vous utilisez, la date et l'heure de votre navigation sur notre site, et les URL à partir desquelles vous êtes passé à notre site. Nous utilisons cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de notre site et pour nous aider à le rendre plus utile. Nous détruisons cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que nous recueillions ce genre d'information, ne naviguez pas sur notre site.

Liens
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où LA CURATÉLAIRE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LA CURATÉLAIRE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LA CURATÉLAIRE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Droit de propriété de LA CURATÉLAIRE
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de LA CURATÉLAIRE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées du Groupe LA CURATÉLAIRE. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par LA CURATÉLAIRE à cet effet.

Hébergement du site LA CURATÉLAIRE
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024