Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par LA CURATÉLAIRE et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de LA CURATÉLAIRE. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, LA CURATÉLAIRE en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé.
Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous validez votre pré-commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous serez débité le jour de l'expédition de votre commande.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 09 52 275 012 (prix d'un appel local).
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Par Internet : www.la-curatelaire.fr
- Par courrier :
LA CURATÉLAIRE
Service commande
118 boulevard Malesherbes
75017 PARIS
Toute commande transmise par Internet est confirmée par LA CURATÉLAIRE par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre règlement.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de LA CURATÉLAIRE jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
- Par virement interbancaire
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de LA CURATÉLAIRE.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque vos nom et prénom et de l'adresser à :
LA CURATÉLAIRE
Service commande
118 boulevard Malesherbes
75017 PARIS
Très Important : Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société LA CURATÉLAIRE, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante , par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client ni pour les articles personnalisés.
Les retours sont à effectuer à :
LA CURATÉLAIRE
Retour
118 boulevard Malesherbes
75017 PARIS
7.2 Engagement de qualité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à LA CURATÉLAIRE), LA CURATÉLAIRE s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Retour dans son emballage d'origine, en parfait état ;
- Accompagné d'une demande motivée et de sa facture ;
- Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
LA CURATÉLAIRE
Retour
118 boulevard Malesherbes
75017 PARIS
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En outre LA CURATÉLAIRE reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
- art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
- Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
- Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
- Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».
Article 8 : Informations nominatives ou privées
LA CURATÉLAIRE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante LA CURATÉLAIRE, 118 boulevard Malesherbes 75017 PARIS.
LA CURATÉLAIRE déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.LA CURATÉLAIRE ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. LA CURATÉLAIRE n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. LA CURATÉLAIRE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de LA CURATÉLAIRE n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par LA CURATÉLAIRE à partir de son site Internet, du minitel, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "envoyer", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par LA CURATÉLAIRE pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
