LA CURATÉLAIRE est commise par le tribunal judiciaire ou de proximité pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert l'intervention d'un technicien.
Nos missions de conseil et d’expertise participent d’une justice mieux éclairée et favorise une prise de décision juste et équitable. Aux indispensables qualités d’éthique s’ajoutent la nécessité d'une grande compétence qui nous est notamment reconnue dans les domaine suivants :
- vérification et d'approbation du compte de gestion ,
- opérations sur instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ,
- la vente ou l’apport en société d’immeubles ou de fonds de commerce ,
- toute mesure d'instruction d’ordre patrimonial inscrite dans le champ de nos compétences .
Les magistrats qui nous sollicitent attendent de nous un avis précis et éclairé sur les aspects techniques des litiges qu’il leur appartient de trancher.
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