Les équipes de LA CURATÉLAIRE ont le plaisir de vous annoncer la disponibilité de la Tutelle pour les Nuls en librairie.
Dans le prolongement de nos actions auprès des familles nous tentons de faciliter la compréhension du fonctionnement des dispositifs de protection ...
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, habilitation familiale,... Toutes les mesures de protection réunies en un seul guide pour prendre soin d'un proche en douceur, ou pour anticiper son propre risque de dépendance.
La liste des tribunaux compétents
- Le juge des tutelles pour les personnes majeures siège au tribunal d'instance.Pour connaître le tribunal d'instance le plus proche de votre domicile, suivez ce lien et indiquez votre commune ou votre code postal.
- Le procureur de la République ainsi que le juge des tutelles pour les enfants mineurs siègent au tribunal de grande instance. Pour connaître le tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile, suivez ce lien et indiquez votre commune ou votre code postal.
- Pour connaître la maison de Justice et du Droit la plus proche de votre domicile suivez ce lien et indiquez votre commune ou votre code postal.
La boutique
Documents et formulaires à télécharger
Pour un enfant mineur
- Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur - Notice relative à la demande de tutelle pour un mineur |