Aide contextuelle - Simulateur 2020

Les équipes de LA CURATÉLAIRE mettent cette aide contextuelle à votre disposition pour accompagner la prise en main rapide et autonome de votre simulateur. Vous pouvez accéder aux différentes rubriques de cette aide contextuelle à partir de votre logiciel en cliquant directement sur les symboles d’aide « ? » affichés à l’écran.

Montant total de la participation

La première ligne : MONTANT DE LA PARTICIPATION permet de renseigner, le cas échéant, le montant de la participation du contribuable au financement de sa mesure de protection juridique aux biens, ou aux biens et à la personne.

La deuxième ligne : INDEMNITE OU EMOLUMENTS COMPLEMENTAIRES permet de renseigner, le cas échéant, les émoluments la mission adhoc ou subrogée, et le montant de l'indemnité versée par le contribuable :
- au titre de l'importance des biens gérés ou la difficulté d'exercer la mesure, 
- ou manière exceptionnelle au titre de diligences particulièrement longues ou complexes.

La troisième ligne : FRAIS D’INVENTAIRE ET DE VERIFICATION DES COMPTES permet de renseigner, le cas échéant, les frais d'inventaires engagés sur la période fiscale, ainsi que les frais de vérification et d'approbation des comptes.

Références fiscales

N° FIP et N° FISCAL : la saisie n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins d’assurer la bonne tenue de vos dossiers en identifiant le contribuable concerné par la déclaration fiscale.

Mesure de protection

La saisie des informations contenues dans cette rubrique n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins d’assurer la bonne tenue de vos dossiers.

État civil

Cette rubrique permet de renseigner l’état civil du contribuable. En toute logique l'adresse du contribuable devra être renseignée en présence d'un régime d'assistance ou du mandat de protection future.

Le nom du contribuable est un champ obligatoire. Aucun calcul ne peut être effectué si le champ est vide.

Revenus des supports d’épargne réglementée

L'épargne réglementée comprend tous les comptes, livrets et autres placements bancaires dont la législation et le fonctionnement sont strictement identiques d’une banque à l'autre. Il s'agit du Livret A, du LDD, du CEL du LEP ou bien encore du PEL de moins de douze ans. L’Etat qui en fixe le taux de rémunération, exonère les intérêts perçus de tout impôt.

Aides et allocations perçues

Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS), la prime d'activité, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les aides sociales dédiées au handicap ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Les sommes perçues à ce titre ne doivent donc pas être intégrées aux revenus d'activité ou aux autres revenus imposables mais doivent obligatoirement figurer dans cette rubrique.

En revanche certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

Traitements, salaires, pensions, rentes

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé Cerfa n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Revenus d’activité : déclarer le revenu avant la déduction des 10% pour frais professionnels.
Pensions, retraites, rentes : déclarer le revenu avant la déduction des 10% relatifs aux pensions.

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé Cerfa n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Le montant de la correction en case 2CA doit être directement reporté sur la déclaration.
Le montant de la correction fourni intègre les frais et charges existants auxquels sont ajoutés la déduction des frais de tutelle.

Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé Cerfa n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Revenus fonciers

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé Cerfa n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Le site impots.gouv.fr contrôle la cohérences de la saisie entre les données des déclarations n°2044 et 2042.
En conséquence la case 4BA de la déclaration n°2042 ne peut pas être corrigée directement.
Il convient donc de corriger la ou les lignes 221 de la déclaration n°2044 en y AJOUTANT le montant indiqué par le calculateur.

En cas de loyers issus de parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier l
Il convient de corriger la ou les lignes 112 de la déclaration n°2044 en y AJOUTANT le montant indiqué par le calculateur.

Micro foncier : déclarer le revenu avant la déduction des 30% relatifs aux charges de la propriété exposées pour l'acquisition ou la conservation du loyer.