Aide contextuelle - Simulateur 2020

Les équipes de LA CURATÉLAIRE mettent cette aide contextuelle à votre disposition pour accompagner la prise en main rapide et autonome de votre simulateur. Vous pouvez accéder aux différentes rubriques de cette aide contextuelle à partir de votre logiciel en cliquant directement sur les symboles d’aide « ? » affichés à l’écran.

Montant total de la participation

La première ligne : MONTANT DE LA PARTICIPATION permet de renseigner, le cas échéant, le montant de la participation du contribuable au financement de sa mesure de protection juridique aux biens, ou aux biens et à la personne.

La deuxième ligne : INDEMNITE OU EMOLUMENTS COMPLEMENTAIRES permet de renseigner, le cas échéant, les émoluments la mission adhoc ou subrogée, et le montant de l'indemnité versée par le contribuable :
- au titre de l'importance des biens gérés ou la difficulté d'exercer la mesure, 
- ou manière exceptionnelle au titre de diligences particulièrement longues ou complexes.

La troisième ligne : FRAIS D’INVENTAIRE ET DE VERIFICATION DES COMPTES permet de renseigner, le cas échéant, les frais d'inventaires engagés sur la période fiscale, ainsi que les frais de vérification et d'approbation des comptes.

Références fiscales

N° FIP et N° FISCAL : la saisie n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins d’assurer la bonne tenue de vos dossiers en identifiant le contribuable concerné par la déclaration fiscale.

Mesure de protection

La saisie des informations contenues dans cette rubrique n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins d’assurer la bonne tenue de vos dossiers.

État civil

Cette rubrique permet de renseigner l’état civil du contribuable. En toute logique l'adresse du contribuable devra être renseignée en présence d'un régime d'assistance ou du mandat de protection future.

Le nom du contribuable est un champ obligatoire. Aucun calcul ne peut être effectué si ce champ est vide.

Revenus des supports d’épargne réglementée

L'épargne réglementée comprend tous les comptes, livrets et autres placements bancaires dont la législation et le fonctionnement sont strictement identiques d’une banque à l'autre. Il s'agit du Livret A, du LDD, du CEL du LEP ou bien encore du PEL de moins de douze ans. L’Etat qui en fixe le taux de rémunération, exonère les intérêts perçus de tout impôt.

Aides et allocations perçues

Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS), la prime d'activité, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les aides sociales dédiées au handicap ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Les sommes perçues à ce titre ne doivent donc pas être intégrées aux revenus d'activité ou aux autres revenus imposables mais doivent obligatoirement figurer dans cette rubrique.

En revanche certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

Traitements, salaires, pensions, rentes

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Revenus d’activité : déclarer le revenu avant la déduction des 10% pour frais professionnels.
Pensions, retraites, rentes : déclarer le revenu avant la déduction des 10% relatifs aux pensions.

En cas de pluralité de sources de revenus :
- en case 1AJ : traitements et salaires
- ou en case 1AS : pensions, retraites et rentes
appliquer la déduction par soustraction en priorité sur la ligne dont le montant est le plus élevé.
Nul besoin de calculer le prorata pour chaque ligne.

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Le montant de la correction en case 2CA doit être directement reporté sur la déclaration.
Le montant de la correction fourni intègre les frais et charges existants auxquels sont ajoutés la déduction des frais de tutelle.

Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Plus-values et gains divers

Les plus-values imposables réalisées lors de la cession d’immeubles ou de biens meubles ont été déclarées au moment de la cession du bien :
– sur la déclaration n°2048 IMM pour les plus-values immobilières
– sur la déclaration n°2048 M pour les plus-values de cession de biens
meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière ;
– sur la déclaration n°2092 pour les plus-values de cession de
métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, en cas d’option pour le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles.

Vous trouverez les valeurs à renseigner sur les formulaires suivants :
- Taux de réduction pour durée de détention : 
   . 2048 IMM, ligne 42
   . 2048 M, ligne 122
   . 2092, ligne 122

- Abattement exceptionnel : 
   . 2048 IMM, ligne 47

L’impôt sur le revenu au taux de 19 % et les prélèvements sociaux ont été acquittés lors du dépôt de ces déclarations. 

En complément de la correction apportée en 3VZ, il convient donc d'adresser une déclaration rectificative à l'administration fiscale pour la restitution du trop payé.

Revenus fonciers

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Le site impots.gouv.fr contrôle la cohérence de la saisie entre les données des déclarations n°2044 et 2042. En conséquence la case 4BA de la déclaration n°2042 ne peut pas être corrigée directement.
Il convient donc de :
- saisir dans le simulateur le montant de la ligne 215 de la déclaration n°2044
- AJOUTER le montant indiqué par le calculateur à la valeur présente en ligne 221

En cas de pluralité de biens immobiliers Il convient de :
- saisir dans le simulateur le montant de la case E de la déclaration n°2044 (somme des lignes 215)
- AJOUTER le montant indiqué par le calculateur à la valeur présente en ligne 221 pour le premier immeuble (nul besoin de répartir la correction sur les différents bien immobiliers).

En cas de loyers issus de parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, il convient de :
- saisir dans le simulateur le montant de la ligne 111 de la déclaration n°2044
- AJOUTER le montant indiqué par le calculateur à la valeur présente en ligne 112

Micro foncier : déclarer le revenu avant la déduction des 30% relatifs aux charges de la propriété exposées pour l'acquisition ou la conservation du loyer.

Revenus des locations meublées non professionnelles

Renseignez dans la première colonne toutes les valeurs déclaratives de l'imprimé n°2042. La seconde colonne calcule automatiquement le montant à corriger.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer.
Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.

Revenus exceptionnels ou différés

Si vous demandez à bénéficier du paiement fractionné selon le système du quotient, indiquez ligne 0XX le montant des revenus éligibles.

Lorsque la case correction est vide, aucune correction n’est à appliquer. Lorsque la case correction mentionne le chiffre 0, le montant déclaré doit être barré et remplacé par la valeur 0.